SAS VIGNERONS DE TUTIAC
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 15/04/09

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet www.lesamisdetutiac.com et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site.
Le site Internet www.lesamisdetutiac.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à les accepter avant chaque validation de commande.

2- INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.lesamisdetutiac.com a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la SAS VIGNERONS DE TUTIAC.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ce droit doit être effectué par courrier : SAS VIGNERONS DE TUTIAC – Service VAD- 1 rue des Vignerons- 33240 Saint LAURENT D’ARCE ou lors de la création de votre compte.

- ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3- PRESENTATION DES PRODUITS

Des présentations détaillées des produits en vente sur le site Internet www.lesamisdetutiac.com sont affichées sur le site. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle. Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles.

4 - PRIX

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement au départ de nos locaux.
Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,6 % et des droits Français.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les prix indiqués sur le site Internet www.lesamisdetutiac.com sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le site Internet www.lesamisdetutiac.com contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site Internet www.lesamisdetutiac.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqués sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.

C'est sur le panier récapitulatif de votre commande, lorsque que vous choisirez votre adresse de livraison, que les différentes options de transports vous seront présentées ainsi que leur coût.  Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer suivant les tarifs de nos transporteurs.( chapitre 6- Livraison)

Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite n’a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule.

5 - COMMANDE

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.
Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site Internet www.lesamisdetutiac.com et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.

Le site Internet www.lesamisdetutiac.com s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le site Internet www.lesamisdetutiac.com ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site Internet www.lesamisdetutiac.com s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Le site Internet www.lesamisdetutiac.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Le site Internet www.lesamisdetutiac.com se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le site Internet www.lesamisdetutiac.com demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

- COMMANDE SECURISEE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (nom du système) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site Internet www.lesamisdetutiac.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet www.lesamisdetutiac.com . Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.

Dans son intérêt comme dans celui des ses clients, le site Internet www.lesamisdetutiac.com peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous quarante huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes le site Internet www.lesamisdetutiac.com se réserve le droit d’annuler la ou les commandes. A l’issue de ce type de contrôle le site Internet www.lesamisdetutiac.com se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande.

6- LIVRAISON

Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.
Le site Internet www.lesamisdetutiac.com livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine. Aucune expédition n’est assurée en dehors de cette zone géographique.

- FRAIS DE PORT

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Internet www.lesamisdetutiac.com s’entendent hors frais de port.

1 bouteille = 1 litre pour le calcul des frais de port

* Délais à titre indicatif, à dater de l’enregistrement de votre commande  Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus

L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation.
Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande.  La livraison du ou des produits commandés par le client se fait à la porte du client sous réserve que les informations quant à l’adresse de livraison et quant à l’accès à l’adresse de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc...) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client au site Internet www.lesamisdetutiac.com. De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.

En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts du site Internet www.lesamisdetutiac.com par le transporteur. Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.

A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.

- HORAIRES

Les livraisons s'effectuent entre 9h et 18h du lundi au vendredi dans le cadre d’une livraison traditionnelle par un transporteur. Celui-ci se présentera à votre domicile et n’averti pas toujours au préalable.

Si vous n'êtes pas présent lors du premier passage du transporteur, le livreur laisse un avis de passage portant le n° téléphone du transporteur ainsi que le numéro des colis, il est ainsi possible de les rappeler et de vous accorder sur leur prochain passage.

- NOTIFICATION DE RESERVES

Lorsque le transporteur se présente à votre porte pour vous livrer votre colis, il vous demande de signer un bordereau de livraison. Cette signature est une preuve que les produits ont été livrés en bon état. Si l'aspect de la livraison ne vous parait pas convenable, n'hésitez pas à faire notifier des réserves avant de signer (par exemple : si l'emballage a l'air abîmé ou mouillé). La mention « sous réserve de déballage ou de contrôle» ne sera pas recevable.

Vous pouvez décider de refuser le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, à condition de le notifier sur la lettre de transport du transporteur. Nous vous remercions d'avance d'informer notre Service Clients de tout problème afin que nous organisions une nouvelle expédition des colis endommagés. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison ( sauf dans le cadre de la loi L.121-16  du Code de la Consommation).

- DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison varie en fonction du mode de livraison choisis ( voir chapitre 6-LIVRAISON).

Du 15/12 au 15/01, les délais de livraison sont rallongés, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.

Ces délais excluent les samedi, dimanche et jours fériés français.

Retard de livraison : Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé aux amis de Tutiac.

7- DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR

En application des dispositions de l'article L.121-16  du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Le client devra alors informer le Service Clients par e-mail, par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous » de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais le site www.lesamisdetutiac.com peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines

Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et d’une copie de la facture.

Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet www.lesamisdetutiac.com sont assumés par le client.

8- LE DEVIS

Dans le cadre de vente à des entreprises, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie par l'acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention lu et approuvé et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de vente.

9- REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de LIBOURNE.

Siège Social : SAS VIGNERONS DE TUTIAC- La Cafourche-33860 MARCILLAC

N° TVA : FR 68 452 157 597

Directeur Général : E. HENAUX

Hebergeur : Model-FX

Création : C4-Web http://www.c4-web.com